Conditions d'utilisation

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de La Bourriche aux Appétits (SARL au capital de 7250 € - Siren 394 810 915), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, internet), portant sur la vente de nos spécialités régionales. Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

 

A. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES

 

1. Commandes

 

1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2  Pas de quantité minimale par commande exigée.

1.3  La Bourriche aux Appétits conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

1.4  La Bourriche aux Appétits se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

 

2. Droit de retour (rétractation)

2.1  Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif.

2.2 Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

2.3 Sous réserve de ce qui précède, La Bourriche aux Appétits vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

 

3. Prix, facturation et paiement

3.1  Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter, La Bourriche aux Appétits pour nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site internet aux numéros et adresses mentionnés à l’article B.2 ci-après.

3.2  Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.

3.3  En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit  le montant  global restant dû.

 

4. Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

 

5. Modalités de livraison

La Bourriche aux Appétits s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les meilleurs délais, à l’adresse de votre choix

 

6. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer La Bourriche aux Appétits dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). La Bourriche aux Appétits vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

 

7. Garantie de la protection des données

7.1  La Bourriche aux Appétits s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.

7.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à La Bourriche aux Appétits – 65 rue Nationale – 41500 Saint Dyé sur Loire.

 

8. Evolution des conditions générales

La Bourriche aux Appétits se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site.

 

9. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et La Bourriche aux Appétits une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

 

B.   DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE

 

1. Domaine d’application 

Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.

 

2. Commande 

Vous pouvez passer vos commandes :

- par téléphone : au 02 54 81 65 25

- par courrier : à La Bourriche aux Appétits – 65 rue Nationale – 41500 Saint Dyé sur Loire

- par internet : www.bourriche.fr

3. Livraison – Minimum de commande

Les frais et modalités de livraison sont précisés sur notre site, sans minimum de commande

 

4. Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent par carte de crédit (master card, visa), prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de client et/ou de facture.

Les coordonnées bancaires vous serons données sur demande mail

 

Réclamations - Rétractation

 

Pour toutes réclamations ou exercice du droit de rétraction relatifs aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 54 81 65 25 ou écrire à La Bourriche aux Appétits 65 rue Nationale – 41500 Saint Dyé sur Loire


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